député n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Défense

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission de la défense

Lois

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

Groupe écologiste

(UDI)

N

(REP)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Députés

Suppléants

N., N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Suppléants

N., N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Députés

Suppléants

Lois

Affaires étrangères

Affaires étrangères

Lois

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

8o Au titre de représentants de l'Association des maires de France

Membres suppléants (premiers suppléants)